Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces Conditions. Aucune condition contraire posée par le client ne sera donc, à défaut d'acceptation expresse, opposable à la société Les Ateliers du Décorateur, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commandes

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit avec un acompte versé. Les agences sont liées par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée et versement d'un acompte.

Tissus, matériaux, matériels, appareillages et mobilier

Ils sont garantis par les fabricants ou les éditeurs, pour plus de détails, vous pouvez demander à avoir un accès aux conditions générales de vente de chacun des produits.

Expéditions

Il n'est pas prévu d'expédition à domicile, les marchandises sont à retirer directement au siège de chaque agence. Dans le cadre d'une mission de direction de chantier, la livraison des achats est assurée à l'adresse du chantier. Toute livraison partielle fait l'objet d'une facturation propre à la livraison.

Délais

Les agences communiquent les délais de livraison initialement prévu par le fabriquant à titre indicatif, cependant elles ne sauraient être responsable des retards éventuels de ses fournisseurs.

Garantie

Les agences "LADD by" sont des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes sous contrat de franchise LADD - Les Ateliers Du Décorateur. Chacune d'elles assurent la gestion générale et quotidienne de leurs activités. A ce titre, chaque agence porte individuellement ses assurances en responsabilité civile professionnelle et/ou assurance décennale.

Règlement

Pour toute confirmation de commande, un acompte pouvant aller jusqu'à 50% sera exigé. Le solde sera dû à réception des marchandises livrées sur le lien du chantier. Pour les prestations de service, un règlement partiel complémentaire pouvant aller jusqu'a 40% sera demandé en cours de chantier. Le solde de la facture est exigible à réception du travail (toute livraison partielle faisant l'objet d'une facturation intermédiaire). Avec une possibilité de retenir au maximum 5% jusqu'a la levée des éventuelles réserves sur les travaux.

Réserve de propriété

Chaque agence conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Election de domicile et juridiction en cas de contestation, le tribunal de commerce relevant du lieu d'exercice de chaque agence sera seul compétent.

Quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté ou même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte le plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant ses propres conditions générales d'achat. La loi applicable est la loi française.
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